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Arrêtés
Arrêté de Circulation Véhicules de + de 7,5 Tonnes Chemin Rural de Crusaz
Arrêté de Police Circulation des véhicules route barrée Route de Vers le Nant à partir du 08 janvier pour une durée indeterminée
Arrêté Départemental Travaux Maison de Santé Travaux éléctricité Maison de Santé
Arrêté Municipal Travaux SERPOLLET Autorisation d’occuper le domaine public routier communal 2025
Arrêté Départemental DDT-2023-1337 Fermage - Actualisation des Valeurs Locatives
Arrêté police du Maire autorisant les ouvertures dominicales pour l’année 2024
2022-08-04 Arrêté règlementant le dépôt des ordures ménagères
- 22 août 04 / Arrêté du Maire réglementant le dépôt des ordures ménagères