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Arrêtés
Arrêté Départemental Travaux Maison de Santé Circulation Route Bernard Hinault du 10 au 14 février
Arrêté de Circulation Véhicules de + de 7,5 Tonnes Chemin Rural de Crusaz
Arrêté de Police Circulation des véhicules route barrée Route de Vers le Nant à partir du 08 janvier pour une durée indeterminée
Arrêté Municipal Travaux SERPOLLET Autorisation d’occuper le domaine public routier communal 2025
Arrêté préfectoral DDT-2025-0346 Information sur les risques naturels, miniers et technologiques
- Arrêté préfectoral DDT-2025-0346
Arrêté Départemental DDT-2023-1337 Fermage - Actualisation des Valeurs Locatives
Arrêté police du Maire autorisant les ouvertures dominicales pour l’année 2024
2022-08-04 Arrêté règlementant le dépôt des ordures ménagères
- 22 août 04 / Arrêté du Maire réglementant le dépôt des ordures ménagères