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LCEN
En vertu de la loi pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN) du 21 juin 2004, voici les coordonnées de l’éditeur et du prestataire qui accueille ce site :
- Editeur du site : Mairie de DOMANCY
- Adresse : 419 Route de Létraz 74700 DOMANCY
- Hébergeur : Agilium - 5 Rue des Garennes - 74960 Meythet
- Responsable rédaction : Le Maire
Informations personnelles collectées
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
En tout état de cause la Mairie de DOMANCY ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur (nom, adresse électronique, coordonnées téléphoniques) que pour le besoin des services proposés par le site, notamment pour l’inscription à des événements par le biais de formulaires en ligne.
L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie.
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Aucune information personnelle de l’utilisateur du site n’est :
- collectée à l’insu de l’utilisateur
- publiée à l’insu de l’utilisateur
- échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers
Rectification des informations nominatives collectées
Conformément aux dispositions de l’article 34 de la loi n° 48-87 du 6 janvier 1978, l’utilisateur dispose d’un droit de modification des données nominatives collectées le concernant.
Pour ce faire, l’utilisateur envoie à la Mairie de DOMANCY :
- un message électronique par l’intermédiaire du formulaire de contact
- un courrier à l’adresse : 419 Route de Létraz 74700 DOMANCY
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