Mairie de Domancy

Accéder aux articles de démarches en ligne

Demande de logement social :
- Retirer un formulaire de demande de logement social en mairie ou le télécharger :
https://www.formulaires.service-pub...
Il faudra le déposer en mairie accompagné des documents suivants :
carte d’identité, notification des droits CAF, titre de séjour (pour les personnes étrangères), le dernier avis d’imposition.
- Vous faire une demande en ligne : (...)

Pour une demande de réservation, cliquez sur le formulaire

LA SAISINE PAR VOIE ÉLECTRONIQUE EST DÉSORMAIS POSSIBLE
La Communauté de Communes Pays du Mont-Blanc offre désormais la possibilité aux particuliers et aux professionnels de transmettre par saisine en ligne certaines demandes d’autorisation concernant le droit des sols à partir du 01 janvier 2022.
Néanmoins, le dépôt du dossier papier est toujours possible.
> L’accès au nouveau dispositif s’effectue avec le lien suivant : https://pu.rgd.fr/#/074103/
> Lors de la première connexion, vous devez créer (...)

Modification simplifiée n°1 du PLU du 27 juin 2024 MODIFICATION SIMPLIFIEE N°1 DU PLU DU 27 JUIN 2024
- Additif au rapport de présentation du 27 juin 2024
https://www.domancy.fr/IMG/pdf/addi... Règlement écrit
https://www.domancy.fr/IMG/pdf/mofi...Règlement graphique 1
https://www.domancy.fr/IMG/pdf/7410...Règlement graphique 2
https://www.domancy.fr/IMG/pdf/7410...Règlement graphique 3 (...)

- Contrôle d’accès en déchèteries de la Communauté de Communes du Pays du Mont-Blanc. Formulaire à compléter : voir le pdf ci-dessous
- Pour un enregistrement en ligne veuillez cliquer sur le lien suivant :
http://www.ccpmb.fr/dechets/dechete...

Règlement du Cimetière

Dossier de demande d’aide pour le fonds air bois mis à jour à janvier 2024