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Réforme des redevances de l’eau à compter du 1er janvier 2025

Fichier consultable sur l’application Intramuros rubrique actualités communales

  • Publié : 4 décembre 2024
  • Mis à jour : 30 décembre 2024

Suite à la réforme des redevances des agences de l’eau entrant en vigueur au 1er janvier 2025, trois nouvelles redevances remplacent les redevances « pollution domestique » et « modernisation des réseaux de collecte » :
  Une redevance sur la consommation d’eau potable
  Deux redevances pour performance : performance des réseaux d’eau potable et performance des systèmes d’assainissement collectif
Vous trouverez, ci-joint, les informations détaillées.

Documents joints

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